Montréal du Gers
Site officiel
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2013
Délibérations
Séance du 1er octobre 2013
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Demande location appartement n°2 Résidence Charles de Gaulle
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Demande subvention à la Sauvegarde de l'art français pour Eglise d'Arquizan
Séance du 28 Août 2013
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Restauration intérieure de la Chapelle de Luzanet :
Attribution du marché et demande subvention réserve parlementaire
Séance du 1 er août 2013
Séance du 5 juillet 2013
Séance du 13 juin 2013
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Création d'un budget annexe Lotissement "Les Jardins de Bitalis"
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Garantie d'emprunt 140 000 € SA Gasconne d'HLM Construction de 2 logements PLAI "Les Remparts"
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Garantie d'emprunt 235 000 € SA Gasconne d'HLM Construction de 3 logements PLUS "Les Remparts"
Création d'une participation spécifique pour l'extension du réseau électrique sur la VC N° 28 d'Arquizan à Sarrat.
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Demande résiliation appartement n°2 Résidence Charles de Gaulle
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Transfert prêt 100 000 € de la Commune au Lotissement "Les Jardins de Bitalis"
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Transfert de compétences optionnelles au Syndicat Départemental d'Energies du Gers
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Vote du budget annexe du Lotissement "Les Jardins de Bitalis"