CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE LA VALORISATION DES ZONES DE STATIONNEMENT ET PLUS GLOBALEMENT DES ESPACES PUBLICS POUVANT ACCUEILLIR DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

 

La Commune de Montréal du Gers a été sollicitée par un opérateur économique pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et de l’exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque en ombrière de parking ainsi que d’un pré-équipement global pour accueillir des bornes de recharge pour véhicules électriques.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine public communal en vue de la réalisation d’un projet similaire de se manifester, conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

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Les tiers souhaitant se manifester devront remettre auprès de la Commune de Montréal du Gers leur proposition selon les conditions définies dans le règlement de sélection en suivant ce lien : Lien de téléchargement 

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Avis de publicité : Montréal du Gers Avis de publicité MIS